Les étapes de l’autoédition : statut légal et réglementations (3/9)

Maintenant, votre livre est prêt. Tout beau, tout parfait à la virgule près. Il vous plaît tellement que vous seriez prêt à le mettre en vente là, tout de suite, maintenant. Hop hop hop ! Tout doux, l’écrivain en herbe ! Avant cela, il y a un élément capital que vous devez régler en amont : la loi.

Car nul n’est censé l’ignorer, n’est-ce pas ? Connaissez-vous les réglementations inhérentes à la mise sur le marché et à la vente d’un livre ? Savez-vous quel statut légal adopter et comment vous déclarer fiscalement ?

Non ? Alors au boulot ! C’est peut-être la partie la plus fastidieuse, mais c’est aussi celle qui vous permettra de vous mettre en conformité avec les lois. Et ça, ça n’a pas de prix (enfin, si…l’inverse a un prix, justement !)

Etape n°3 : Statut légal et réglementations

1/ Définir son statut légal

Pour plus d’informations, je vous renvoie à l’article que j’ai écrit à ce sujet. Celui-ci évoque surtout le statut autoentrepreneur car c’est un statut que je connais bien et qui me semble adapté jusqu’à un certain point à la profession d’auteur indépendant.

Cependant, d’autres statuts existent : SARL, statut associatif, … Chacun a ses avantages et ses inconvénients et si vous avez un doute, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre centre des Impôts et de l’URSSAF. Inutile en revanche d’aller voir l’AGESSA, qui ne gère que les auteurs sous contrat d’édition.

2/ Faire une demande d’ISBN auprès de l’AFNIL

Simple comme bonjour. Vous téléchargez sur le site de l’AFNIL le formulaire, vous le remplissez et le renvoyez. Comptez environ trois semaines pour recevoir votre liste de numéros ISBN et EAN (le numéro EAN permet de générer le code-barre de votre livre, qui doit être présent en 4eme de couverture)

Ah, petit détail : indiquez toujours un tirage supérieur à 100 exemplaires.

3/ Intégrer les mentions légales sur et dans votre livre

Mentions légales : ce qui doit figurer sur (et dans) votre livre

4/ Faire le dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France

Ne le faites pas trop tôt (ni trop tard d’ailleurs). Le dépôt légal doit être enregistré au plus tard le jour de la sortie du livre, mais prévoyez quand même de le faire un mois avant. Deux méthodes possibles :

  • Rendez-vous sur l’Extranet du dépôt légal de la BNF et demandez à vous inscrire. Vous recevrez au bout de quelques jours vos identifiants par mail. Cela vous permettra de posséder un véritable compte et d’y gérer vos déclarations et dépôts. Ensuite, remplissez la déclaration en ligne, imprimez-la et envoyez votre dépôt par voie postale à la BNF selon les indications de celle-ci.

 

  • Rendez-vous sur le site de la BNF, téléchargez et remplissez le formulaire, envoyez votre dépôt. Cette méthode est plus rapide, mais vous n’aurez alors pas de compte sur l’Extranet.

A noter : le dépôt légal se fait en affranchissement postal. Ne gaspillez pas vos timbres !

A noter : Les versions ebooks ne font pas lieu d’un dépôt, elles sont collectées directement sur Internet par la BNF. Pour autant, vous devez leur attribuer un numéro ISBN distinct de la version papier.

5 / Vérifiez bien toutes les réglementations sur le livre

Par exemple, sachez que vous ne pouvez pas faire varier le prix de votre livre comme bon vous semble. C’est la loi sur le prix unique du livre. A vous de fixer votre prix, et sachez que vous pouvez également définir sous conditions un prix de lancement et un prix de souscription. 

Vos partenariats avec des imprimeurs, diffuseurs, distributeurs font l’objet de contrats. Lisez-les attentivement. Cela peut sembler fastidieux, mais si vous avez un jour un litige avec l’un d’entre eux, vous serez heureux d’avoir épluché toute cette paperasse. De préférence, lisez-les avant de signer.


La semaine prochaine : Les étapes de l’autoédition : supports, plateformes, partenariats (4/9)

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