Auteur indépendant : comment se déclarer ?

Pour qui a décidé de se lancer dans l’auto édition, une question devrait se poser très rapidement, avant même d’avoir achevé votre roman : comment se déclarer légalement ? Quel statut adopter ? 

Or, j’ai la désagréable impression qu’un certain nombre d’auteurs écrivent leur bouquin, le publient et après, seulement après, se posent cette question pourtant essentielle.

Sauf si bien sûr, vous tenez absolument à entrer en rébellion contre le système administratif français (et croyez bien que cela m’inspirerait la plus grande sympathie à votre égard)…

Qu’est-ce qu’un auteur indépendant pour l’administration française ?

 

Rien, aurais-je tendance à dire… Tout ce qui ne se range pas dans une case bien définie n’existe pas pour l’administration. Cette entité-là a besoin de repères fixes et inaliénables. Sans quoi, c’est l’anarchie !

Je ne plaisante qu’à moitié. En me lançant dans l’auto édition, je me suis renseignée dès le début auprès des impôts, de l’URSSAF et de l’AGESSA. Je suis tombée sur des personnes très compétentes mais quelque peu déboussolées par mes questions.

L’auteur indépendant est à la fois un créateur qui produit des oeuvres littéraires personnelles et originales, et un commercial qui vend un produit (les reproductions imprimées et/ ou numériques de son oeuvre).

La seule question qui compte pour les impôts, c’est celle-ci : doit-on vous ranger dans la catégorie « Ecriture et diffusion d’oeuvres personnelles et originales », auquel cas vous êtes assimilés à une profession libérale et devez déclarer vos revenus en BNC (Bénéfices non commerciaux), ou dans la catégorie « Edition de livres », et dans ce cas vous déclarer vos revenus en BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) ?

Ce n’est pas à vous de répondre à cette question. Contactez votre centre des impôts et expliquez-leur la situation de manière détaillée. Cela vous évitera des malentendus potentiellement dommageables. Sachez qu’en général, les impôts auraient tendance à vous diriger vers la catégorie « Edition de livres », mais c’est tout sauf systématique.

Le statut autoentrepreneur (ou microentrepreneur)

Quitte à choisir un statut, c’est celui que je conseille entre tous. C’est le système le plus simple. Pour déclarer son activité, il suffit de se rendre sur le portail officiel des autoentrepreneurs et de faire en ligne une déclaration de début d’activité. Vous recevrez en peu de temps toutes les pièces administratives nécessaires.

C’est tout ? me direz-vous. Naïf que vous êtes ! Il vous faudra quand même tenir une comptabilité détaillée de vos recettes (vous n’êtes pas obligés d’en tenir une pour vos dépenses, mais c’est tout de même préférable) et déclarer tous les mois vos recettes auprès de l’URSSAF. Sur chaque déclaration, vous devrez également calculer vous-même les cotisations à verser selon le pourcentage fixé.

Attention : même si vous ne faites aucune recette sur un mois donné, vous devez malgré tout compléter et renvoyer la déclaration mensuelle de recettes.

Autres obligations :

  • Posséder un compte bancaire dédié à votre activité. Ce peut être un compte courant classique, pas forcément un compte pro. En revanche, sachez que les banques feront tout pour que vous preniez un compte pro qui coûte la peau des fesses. Certaines refuseront même carrément de vous ouvrir un compte courant simple pour votre activité. Vente forcée ? On peut le dire. Le mieux est encore d’ouvrir un compte courant sans préciser le pourquoi du comment.
  • Vous acquitter de la CFE (Cotisation foncière des entreprises). Détail qui a son importance, on ne vous en avertira pas ! Le paiement de cette cotisation étant dématérialisé, c’est à vous, tout seul comme un grand, de créer un espace professionnel sur le site des impôts puis d’attendre gentiment que lesdits impôts vous envoient un code d’activation. Ne faites pas comme moi, n’attendez pas trop pour activer ensuite votre compte en ligne, sinon vous devrez recommencer toute la procédure. La CFE est à régler en fin d’année, pensez à regarder votre compte professionnel dès décembre, voire avant.

Les avantages du statut autoentrepreneur

  • Une comptabilité simplifiée, un démarrage rapide et sans investissement personnel.
  • Vous pouvez cumuler ce statut et d’autres activités. Si vous êtes salarié, retraité ou en recherche d’emploi, le statut autoentrepreneur peut être créé en tant qu’activité secondaire.
  • Si vous avez déjà une activité en tant qu’autoentrepreneur, vous pouvez ajouter à cela une nouvelle activité secondaire (mixte ou distincte de la principale). Attention, vous ne pouvez pas créer deux micro-entreprises. Mais vous pouvez ajouter dans une même micro-entreprise autant d’activités que vous le souhaitez, en complément de la principale.
  • Si vous êtes en recherche d’emploi, vous pouvez demander des aides, notamment l’ACCRE (Aide au chômeur créant ou reprenant une activité).
  • Un avantage non négligeable : par ce statut, vous avez la responsabilité d’une entreprise. Cela signifie que vous pouvez choisir, outre votre nom de plume, une marque éditoriale et demander un numéro ISBN en votre qualité de professionnel (et non plus de particulier). Un bon moyen de contourner les barrières mises par certains libraires et éditeurs qui vilipendent à tout va les auteurs indépendants…

Les limites de la micro-entreprise

  • Principale limite : le plafonnement des revenus.

L’entreprise individuelle doit relever du régime fiscal de la micro-entreprise, c’est-à-dire réaliser un chiffre d’affaires qui ne doit pas dépasser pour une année civile complète en 2016 :

82 200 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d’hébergement, à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés dont le seuil est de 32 900 € ;

32 900 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). L’entreprise est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA). Le micro-entrepreneur ne peut déduire aucune charge (téléphone, déplacement…).

L’autoentrepreneur.fr 

  • Vous êtes exonéré de TVA, autrement dit vous ne pouvez pas non plus la récupérer sur vos achats.
  • En matière de santé, si auteur indépendant est votre activité principale, vous serez affilié au RSI (Régime Social des Indépendants). Un conseil : évitez de tomber malade…

Autres statuts

D’autres statuts sont possibles bien sûr : travailleur indépendant, création d’une SARL, statut associatif… A vous de comparer les différentes solutions qui s’offrent à vous.

En revanche, en tant qu’auteur indépendant, vous ne pouvez être affilié à l’AGESSA car vos revenus ne sont pas stricto sensus des droits d’auteurs. Je vous livre la réponse de l’AGESSA à ce sujet :

Je vous précise que ce régime [l’Agessa] codifié au Titre VIII du Livre III chapitre 2 du code de la sécurité sociale concerne toute personne rémunérée en droits d’auteur, au sens des articles L 131-4 et suivants du code de la propriété Intellectuelle (C.P.I).

Dans le cas de l’écrivain, cette rémunération s’analyse  comme étant la somme qu’il perçoit en contrepartie de la cession à un éditeur de ses droits d’exploitation sur son œuvre, cession concrétisée par un contrat d’édition constaté par écrit (article L 132-1 du C.P.I).

Aux termes de ce contrat, l’éditeur « assume à ses frais, risques et périls, la publication de l’œuvre sous forme de livre et s’emploie à lui procurer, par une diffusion dans le public et auprès des tiers susceptibles d’être intéressés, les conditions favorables à une exploitation sous d’autres formes ».

Toutefois : « ne constituent pas un contrat d’édition au sens de l’article précité du C.P.I, le contrat dit à compte d’auteur  et le contrat dit de compte à demi… » (articles L 132-2 et L 132-3 du code de la propriété intellectuelle).

Ainsi, la rémunération perçue par l’auteur autoédité ne peut être assujettie au régime de sécurité sociale des auteurs.

Cette activité relève du régime des professions indépendantes et je vous invite, en conséquence, à vous mettre en rapport avec l’URSSAF de votre département.

Ceci n’exclut pas que vos créations personnelles soient qualifiées d’œuvres de l’esprit, sous réserve d’être originales, et donc qu’elles soient protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Pas de statut du tout ?

No way ! m’ont crié en choeur l’URSSAF, les impôts et l’AGESSA. C’est pourtant ce que font certains auteurs indépendants. D’autant que sur le site de l’AFNIL, on trouve un formulaire de demande ISBN réservé aux particuliers qui s’auto édite, autrement dit à ceux qui n’ont pas de statut spécifique.

Pourquoi ce formulaire existe-t-il alors que toutes les administrations me jurent leurs grands dieux que ce n’est pas possible ? Le mystère demeure…

10 réflexions sur “Auteur indépendant : comment se déclarer ?

  1. Cat dit :

    Quand tu es auteur et que tu souhaites toucher tes droits d’auteur et te déclarer, pas grand choix, sauf la SACD. Tu déposes ton oeuvre à la SACD puis ensuite pour tes droit sociaux l’AGESSA. A savoir tout de même que la SACD devient propriétaire de ton oeuvre, et en ce qui concerne le reversement de tes droits d’auteurs ça fonctionne un peu à l’arrache. Comme la SACEM, ils détiennent une sorte de monopole en matière de droits d’auteur. Moi, personnellement, je trouve cela inadmissible. Tu ne peux pas être auteur, ni déclarer de droit d’auteur en auto-entreprise, impossible, le système est incompatible avec celui d’auteur. Pas de statut d’artiste indépendant, ni d’auteur sauf LA SACD, puis l’AGESSA. Le flou artistique du côté de l’URSSAF qui est à côté de la plaque quand tu leur poses une question sur le sujet. Bon courage…

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  2. Guillaume dit :

    Merci pour cet article qui m’a fait découvrir votre blog par la même occasion ! Je me pose beaucoup de questions et j’ai préféré vous envoyer un e-mail à ce sujet.

    Jongler entre la micro-entreprise en tant qu’écrivain public et un statut en tant qu’auteur, ça n’a pas l’air d’être évident, en effet. Quel statut ? Quel code APE mettre en avant ? comment gérer deux activités qui se ressemblent mais qui diffèrent tant d’un point de vue administratif ? Voilà un peu de quoi j’avais envie de discuter avec vous. 🙂

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  3. lophotographie dit :

    Bonjour,

    Je suis photographe « amatrice » (je n’aime pas ce mot…). Je souhaiterais prendre un statut de micro entrepreneur auto-éditeur pour éditer des livres de mes photographies, pensez-vous que cela soit possible?
    A priori je pense que oui. Mais j’espère qu’il ne faut pas une double casquette « auteur photographe » géré par l’Agessa et micro entrepreneur auto-éditeur:éditeur. Je pense que je n’ai pas besoin d’être auteur photographe?

    Merci d’avance à vous.

    Laure

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