Mentions légales : ce qui doit figurer sur (et dans) votre livre

L’ISBN

Le numéro ISBN est obligatoire pour un tirage supérieur à 100 exemplaires. En-dessous, il n’est pas forcément accordé par l’AFNIL. 

Il doit figurer sur la 4eme de couverture (généralement en bas, au dessus ou à côté du code-barres) ainsi qu’à l’intérieur du livre, après la page de titre

L’ISSN

Il doit figurer avec le numéro ISBN (en 4eme de couverture et après la page de titre) si vous en possédez un. Le numéro ISSN est attribué pour les collections. A noter que les ouvrages auto édités ne peuvent obtenir d’ISSN. Cela ne vous concerne donc pas a priori, sauf si vous créez une véritable structure éditoriale et vous définissez comme éditeur.

L’éditeur

Doivent figurer après la page de titre (à l’intérieur du livre) le nom et/ou la raison sociale de l’éditeur et son adresse (donc en auto édition, votre véritable nom et votre adresse).

L’imprimeur

Le nom/ raison sociale de l’imprimeur et son adresse (ainsi que le pays en cas d’impression à l’étranger) doivent également figurer sur la dernière page intérieure du livre.

Votre imprimeur vous transmettra toutes les informations pour cela. Si vous ne le faites pas vous-même, l’imprimeur est censé ajouter cette mention. Attention, par expérience, je peux vous dire qu’il ne le fait pas toujours ! 

La date de l’achèvement du tirage

En dernière page également.

La mention Dépôt légal

En dernière page, parfois également après la page de titre. 

« Dépôt légal » suivi du mois et de l’année du dépôt. Il s’agit du dépôt que vous faites auprès de la BNF.

Le prix en euros TTC

Sur la 4eme de couverture. C’est le prix éditeur, il est obligatoire et doit être exprimé en TTC (selon la loi Lang). 

Pour les auto entrepreneurs qui sont par nature exonérés de TVA, cela complique un peu les choses, puisque nous sommes censés indiquer HT dans ce cas. Pour l’instant, je n’ai pas la réponse à cette situation paradoxale (j’attends une réponse des impôts), mais je peux vous en donner l’explication : la loi Lang date d’une époque où le statut autoentrepreneur n’existait pas encore.

Le code-barres

En 4eme de couverture, généralement en bas. Pour générer un code-barres, il vous faut un numéro EAN (fourni avec le numéro ISBN). De nombreux sites, comme celui-ci, traduisent gratuitement votre EAN en code-barres.

Pour vous faire une idée plus précise

Sur la page 5, après la page de titre (certains le mettent après la page de faux-titre)

ISBN : ….

© votre nom et adresse

Le Code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’Auteur ou de ses ayants cause est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sur la dernière page

Achevé d’imprimer à … par

nom et adresse de l’imprimeur

Dépôt Légal + mois et année

14 réflexions sur “Mentions légales : ce qui doit figurer sur (et dans) votre livre

  1. lophotographie dit :

    Question bête sûrement…
    Nous devons indiquer le dépôt légal sur l’exemplaire que l’on doit envoyer à la BNF alors que nous ne l’avons pas encore? Comment fait-on en fait pour cet exemplaire là?
    Je ne sais pas si je suis claire….
    Merci à vous ;).

    Laure

    J'aime

    • Loli Artésia dit :

      Bonjour Laure,
      Vous parlez sans doute des sites d’impression à la demande ? Il faudra que je fasse un article prochainement sur le sujet car en effet, il n’est pas facile de s’y retrouver dans l’offre qui est proposée sur le net…
      Belle journée à vous,
      L.

      Aimé par 1 personne

      • lophotographie dit :

        Merci pour votre réponse. Oui des sites qui proposent des impressions d’ouvrages etc.
        Ce serait une bonne idée d’article. Partager les bons plans sur ce sujet peut aider un certain nombre d’auto-édités à y voir plus clair.
        Merci.
        Lo

        Aimé par 1 personne

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